Que faire du mobilier d’un locataire en cas de refus de succession ?
La mort fait partie de la vie et le décès d’un proche n’est jamais une étape facile à vivre. Cependant, il le faut pour avancer. Et parfois, le défunt a été locataire d’un appartement et a signé un contrat de bail. Il s’est installé soit dans un appartement déjà meublé. Ou bien, au fil des années, il a meublé son logement. Mais une fois décédé, que faire de tous ses meubles ?
Faire face au décès d’un locataire de logement n’est jamais facile pour un bailleur, ni pour la famille du défunt. Si les héritiers refusentla succession, que va devenir le mobilier ? Si vous vous situez dans cette situation délicate, suivez les conseils ci-dessous. On vous explique tout !
Quelles sont les choses à vérifieraprès le décès du locataire ?
À la mort du locataire, la première chose à vérifier avec le bailleur est le type de contrat de location auquel le défunt s’est engagé. En effet, les démarches administratives varient selon le type de location : location meublée (ce qui veut dire que l’appartement est déjà meublé) ou appartement vide au moment de l’entrée des lieux. En toute logique, si le défunt a loué un appartement vide et a meublé son appartement avec les années, c’est aux héritiers de la succession de vider le logement et de déménager le mobilier du défunt.
Mais cette situation est seulement dans le cas où les héritiers acceptent la succession et se partagent les parts. Si tel est le cas, nous vous conseillons fortement de faire la liste des meubles et des objets qui seront à déménager. Pour le déménagement, vous pourrez compter sur l’aide d’un déménageur pas cher Paris.
Que faire en cas de refus de succession des héritiers ?
Bien souvent, les héritiers d’une succession refusent l’héritage car le défunt peu avoir trop de passifs et il ne laisse malheureusement que des dettes aux héritiers. Dans un héritage, les héritiers peuventse retrouver avec un patrimoine financier mais également avec les meubles que possédaient la personne décédée dans son logement. Dans le cas où l’appartement est déjà meublé, c’est au bailleur de prendre en charge les meubles.
Cependant, comme vu précédemment, dans le cadre d’un logement vide, c’est aux héritiers de prendre en charge le déménagement des meubles, même si les héritiersrefusent la succession. Les héritiers sont obligés de libérer la place pour de futurs locataires dans l’appartement.Et pour pouvoir les aider à déménager tous les meubles, demander de l’aide à une agence de déménagement est recommandé.
Que devient alors lemobilier du locataire décédé ?
Les héritiers refusent donc l’héritage du défunt et il y a de nombreux meubles qui sont encore présents dans le logement du défunt. Quelles sont les différentes possibilités pour pouvoir déménager les meubles ? La première solution est de faire appel à un avocat. Il faudra envoyer.
Une requête recommandée avec accusé auprès du tribunal de grande instance en vue de la désignation d’un administrateur, autre que les héritiers, qui entamera les dispositions sur le devenir des mobiliers du défunt. Cependant, cette solution ne sera pas effective tout de suite. En effet, cette étape ne peut être entreprise que 3 mois après le décès du locataire.La seconde solution est à destination du bailleur.
Ce dernier peut faire appel au greffier du tribunal d’instance sans intervention d’un avocat. Il lui faudra alors faire la liste du mobilier du défunt un mois après le décès grand maximum. Si tel est le cas, le propriétaire du logement a l’autorisation du juge pour libérer le logement, déplacer les meubles et les stocker ailleurs pour pouvoir relouer le logement à de nouveaux locataires. Par la suite, pour décider du devenir du mobilier, le propriétaire doit faire désigner un curateur par le tribunal de grande instance.
Comment déménager et stocker les meubles du locataire défunt ?
Si le locataire vivait dans un petit appartement, le nombre de meubles doit être moindre. Pour un petit volume mobilier, il est possible de déménager par vos propres moyens. Mais si le nombre de meubles est important, ou encore que certains meubles sont très lourds à porter, il peut s’avérer être impossible de porter par vous-mêmes tous les meubles, sous peine de vous blesser. Dans cette situation, contacter une entreprise de déménagement peut s’avérer très utile et vous permettra de simplifier votre déménagement d’une manière considérable.
Si vous souhaitez organiser tranquillement votre futur déménagement, vous pouvez conserver le patrimoine mobilier du locataire défunt dans un endroit sécurisé et accessible à tout moment comme le garde-meubles. Il existe différents types de garde-meubles pour tout type de budget et de besoins. Si le défunt a été locataire d’un garde-meubles lors de sa vie, vous pouvez continuer à y conserver le patrimoine à condition de payer des frais de stockage régulièrement jusqu’au moment de votre déménagement.
